J.O. 13 du 16 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatifs à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : SANH0424248V



En application de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique, l'autorisation est accordée au centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) pour la pratique :

- des activités cliniques d'AMP ci-après : recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale, transfert d'embryons, recueil par ponction de spermatozoïdes ;

- des activités biologiques d'AMP ci-après : recueil et traitement du sperme en vue d'une AMP intraconjugale, FIV avec et sans micromanipulation, conservation des gamètes en vue d'une AMP intraconjugale, conservation des embryons en vue d'une AMP intraconjugale ;

- au sein du service de gynécologie-obstétrique et, dans le cadre d'un CECOS, des activités biologiques d'AMP ci-après : recueil et traitement du sperme en vue de don, conservation du sperme en vue de don.